ADEPASE Association pour le Développement de l'Education et de la Psychologie en Asie du Sud-Est

Les statuts

ARTICLE 1: CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION pour le DEVELOPPEMENT DE L’EDUCATION et de la PSYCHOLOGIE en ASIE DU SUD-EST. ( ADEPASE )

ARTICLE 2 : BUTS

  • soutenir l’introduction de l’approche psychologique et éducative dans les champs de l’éducation, de la santé, du travail ;
  • favoriser les échanges de connaissances et de recherches en psychologie, en éducation et en travail social entre les professionnels asiatiques et français ;
  • promouvoir l’expansion de la recherche en psychologie, en éducation et en travail social en Asie du Sud-Est ;
  • participer à la formation théorique et pratique de futurs psychologues, des personnels éducatifs, des travailleurs sociaux en soutenant la mise en place de formations diplômantes de haut niveau en Asie du Sud-Est ;
  • contribuer à la création, à l’organisation, au développement de structures éducatives, sociales et médico-sociales en Asie du Sud-Est.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : 19 rue des Lois, 31000 TOULOUSE.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

ARTICLE 4 : ADMISSION ET ADHESION

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agrée par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

ARTICLE 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

ARTICLE 6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ou le non renouvellement de la cotisation ;
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

ARTICLE 7 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l’association.
L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins de ses adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le (la) président(e) assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.
L’ assemblée générale après en avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité.
Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’assemblée générale dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les décisions prises obligent tous les adhérents.

ARTICLE 8 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de membres élus pour trois années.
Le nombre est fixé de 7 au moins et de 15 au plus.
Les membres sont élus par l’assemblée générale et reéligibles.
Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par 1/3, (la première année, les membres sortants sont désignés par le sort).
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en place les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.
Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association.

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

  • un(e) président(e) ;
  • un(e) ou des vice-président(e)s ;
  • un(e) trésorier(e) ;
  • un(e) secrétaire ;
  • les adjoint(e)s, si besoin.

Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois sur convocation de son (sa) président(e) ou par la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

ARTICLE 9 : LES FINANCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de dons, de subventions et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il (elle) doit en rendre compte à l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande. Les fonctions de membre de l’association sont bénévoles.
Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat des administrateurs peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le compte financier.
Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale nomme un vérificateur aux comptes pour une durée de trois années.

ARTICLE 10 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.

ARTICLE 11 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à celles applicables pour l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 12 : DISSOLUTION

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.